Conditions générales de vente


Général
Les présentes conditions générales règlent la présente vente, ainsi que toute vente ultérieure de Wooh Original Office Store S.A, celles reprisent sur le bon de commande de l’acheteur sont exclues. Toute clause dérogeant aux présentes conditions ne nous engage que moyennant notre accord écrit au préalable. Notre catalogue et nos documents commerciaux ne sont pas contractuels. Les commandes placées ne nous engagent que lorsque nous confirmons par écrit ou par la livraison des produits commandés.

Produits
Les caractéristiques des produits présentés dans nos catalogues peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S’il devait se produire une modification, le client en serait avisé lors de sa commande et avant toute livraison.

Prix
Les prix indiqués dans nos catalogues s’entendent hors T.V.A (21% ou 6%). Le cas échéant, votre facture comportera, en plus, la cotisation Recupel (collecte et recyclage), BEBAT et la taxe reprobel. Seul le montant de la cotisation de recyclage RECUPEL est inclus dans les prix des matériels électriques concernes. Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en vigueur au moment de la commande, ou s’il y est dérogé, ceux portés sur le devis. Les prix indiqués peuvent toujours modifier. S’il devait se produire une modification dans les prix, le client en serait avisé lors de sa commande et avant toute livraison.

Garanties
Tous nos articles bénéficient de (1) la garantie légale contre les vices cachés, (2) d’une garantie ‘’produit’’ de 2 ans contre tout vice de fabrication. Le bénéfice des garanties ne peut être revendiqué par le client en cas de mauvaise installation, mauvaise usage, mauvais entretien ou modification des produits et il est subordonné au respect strict des délais et des modalités de paiement. La facture tient lieu de bon de garantie et doit être conservée par le client en produit original.

Livraison
La livraison a lieu au moment de la délivrance des produits à l’adresse indiquée par l’acheteur, par un transporteur, ou un expéditeur mandaté par nous. Le client signe pour réception de la marchandise. Les risques suite à une perte ou un dommage sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison.

Retours
Les produits ne sont repris que dans leurs emballages d’origine et en parfait état dans un délai de 7 jours. Les logiciels et les consommables informatiques ne sont ni repris ni échangés. 

Conditions de paiements
A la commande, règlement par carte bancaire ou espèces sans remise ni escompte. A la réception de la facture, par virement à la date d’échéance indiquée sur la facture, sans escompte, sauf si mentionné sur la facture.

Défaut de paiement
a) Tout retard de paiement entraînera une majoration qui portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12% l’an et sera majoré d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 20% avec minimum de 150,00 Euros en application de l’art.1229 du code civil et de la loi qui concerne toute transaction commerciale entre les entreprises (qu’elles soient publique ou privées) transportées en droit belge via la loi du 2 aout 2002 (Moniteur belges du 7/08/2002) .
b) Le tribunal sera seul compétent en matière de contestation de paiement.

Réserve de propriété
Les marchandises vendues, livrées ou installées demeurent la propriété exclusive de Wooh Original Office Store S.A jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l’acheteur. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs à la marchandise concernée sont à charge du client dès la prise en possession.

Litiges
Tout litige sera soumis à la législation belge, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.